Lettre au procureur de la republique pour harcelement

Si vous utilisez une version récente de Wor vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction enregistrer sous. A condition de respecter la procédure et les règles de forme applicables. Voici un exemple de plainte pour vous aider dans vos démarches.

Procureur de la République de Paris. Porter plainte auprès du procureur de la République - Modèle. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.

Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de plainte auprès du procureur de la république. Vous pouvez adresser un courrier au procureur de la République afin de porter plainte. Il vous faut toutefois suivre certaines règles.

Cet exemple de plainte a vocation à vous aider dans votre démarche. Il existe deux manières de porter plainte : auprès des forces de l’ordre en vous déplaçant ou en envoyant une lettre au procureur de la République. Dépôt de plainte sur place. La réception de la plainte ne peut pas vous.

Vous devez écrire directement au procureur de la République. Dans un but informatif, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour retirer sa plainte que vous enverrez en recommandé avec AR au procureur. Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement. Il peut obliger le procureur de la République à saisir le tribunal. Cette démarche ne vous coûtera que le prix de la lettre recommandée.

Déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d. Philippe Vendrix a été placé en garde à vue mardi matin pour une affaire de harcèlement moral et sexuel. Trois personnes portent des accusations contre lui. Le procureur de la République.

La plainte simple devant le procureur pour harcèlement: Vous pouvez envoyer votre plainte directement au procureur , par lettre recommandée. Après avoir rédigé une lettre destinée au procureur de la République, des documents sont à fournir. En premier lieu et afin de vous identifier correctement, vous devez joindre votre état civil intégral. Ensuite, le procureur doit détenir tous les détails concernant le harcèlement que vous subissez.

Plainte pour abus de confiance en PDF. Pour porter plainte pour. Quant aux sanctions, les coupables de faits de harcèlement scolaire âgés de plus de ans risquent des peines de prison et des amendes. Comme les mineurs de moins de ans ne peuvent en aucun cas aller en prison ou payer une amende, les mesures et sanctions qui leur sont applicables relèvent de dispositifs spécifiques.

Que Faire quand une plainte est classée sans suite ? Procédures légales - Autres modèles de documents juridiques à télécharger. DES RECOURS EFFICACES POUR QUE CESSENT LES TROUBLES DE VOISINAGE. Stéphane AGUIRAU Avocat à la Cour.

Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. La plainte auprès du procureur de la République semble ainsi plus adaptée.