Vente de vehicule sans controle technique

Oui, vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de ans ou si vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire. Dans ce cas, ce sera le professionnel qui se chargera du CT. Cas de dispense du contrôle technique. Cession de véhicule sans controle technique.

Pour vendre votre voiture en l’état sans risque, deux solutions s’offrent donc à vous : – passer le contrôle technique obligatoire avant la vente d’un véhicule de plus de ans.

Ainsi, l’acheteur ne pourra pas prétendre ultérieurement qu’il ignorait l’état de votre voiture. Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires. Evaluez le prix de votre véhicule rapidement sur Renault.

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Vendre une voiture sans contrôle technique.

Attention, la loi oblige la présentation du contrôle technique sous certaines conditions. Avec les réglementations en vigueur, il est difficile pour les véhicules anciens de le passer avec succès. Si vous souhaitez vendre votre véhicule sans CT, adressez-vous à un professionnel du secteur. La loi, en matière de vente de véhicule , prévoit plusieurs situations possibles que nous allons étudier dans cet article. Cette règle s’applique également en cas de cession à titre gratuit.

Le procès-verbal de contrôle technique de moins de mois n’est pas nécessaire pour une vente à un professionnel de l’automobile (concessionnaire, garage), le véhicule étant alors repris en l’état, roulant ou non. Il est possible de vendre une voiture avec un. Rien de ce que vous pourrez écrire, faire signer, ne peut vous prémunir contre les vices caché. Dans ce type de vente , c’est ce professionnel qui se charge de passer le contrôle technique. C’est la seule option pour pouvoir vendre son véhicule sans devoir passer le contrôle technique.

Dans les autres situations, le contrôle technique doit dater de moins de mois au moment de la vente. En gros, cela signifie que si votre voiture à moins de quatre ans, vous pouvez la vendre sans contrôle technique. Ce sera à l’acheteur de la voiture de le faire passer avant la date de son quatrième anniversaire.

Dans quels cas peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ? Pour toute demande de duplicata, le contrôle technique en cours de validité est une pièce justificative obligatoire à fournir. Il existe toutefois certains cas particuliers dans lesquels le propriétaire du véhicule nécessite une nouvelle carte grise sans pour autant pouvoir fournir un récépissé de contrôle technique valide. Bonjour je souhaite vendre un véhicule sans controle technique.

Comment vendre une voiture sans contrôle technique ? C’est possible et tout à fait légal lorsque la première mise en circulation du véhicule date de moins de quatre ans. En effet, le premier contrôle technique doit être effectué avant cette date anniversaire. L’acheteur devra donc s’en acquitter. Peut-on vendre sa voiture sans contrôle technique ? En France, la vente de voiture entre particuliers n’est effective qu’en présence d’un contrôle technique de moins de mois. Ce document est censé prémunir l’acquéreur contre un vice-caché.

Reprise en état : sans contrôle technique. Une question, comment vendre sa voiture ? L’un des grands avantages que vous avez en ayant recours à la reprise de votre ancien véhicule par un professionnel de l’automobile, c’est que vous n’avez pas à vous soucier de fournir un Contrôle Technique en règle. Vous devrez ensuite remettre à l’acheteur le procès verbal validé au contrôle technique datant de moins de mois.

C’est un document obligatoire pour l’obtention du certificat d’immatriculation. Toutefois, si votre voiture est âgée de moins de quatre. Chaque année, en France, plus de millions de véhicules de plus de ans effectuent leur contrôle technique. Tout défaut est alors soumis à des sanctions. Que risquez-vous à rouler sans contrôle technique ? Qu’arrive-t-il en cas d’accident ? En cas de vente sans CT de moins de mois à un particulier, la vente peut être annulée.

Voir vendre une voiture sans contrôle technique.